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Audit contractuel - Saint Martin, Marigot, 97

Audit contractuel : présentation

Audit contractuel, Saint Martin, Marigot, 97

La pratique d’un audit contractuel a comme trait spécifique de conduire à l’analyse du bien fondé de la décision qui est à l’origine du contrat. L'audit contractuel est un service qui s'adapte à vos besoins spécifiques. Il vise à émettre une opinion sur les comptes d’une entité en utilisant les techniques employées généralement dans le cadre des missions d’audit légal. Il trouve sa place notamment dans le cadre d’opérations de cession, transmission ou acquisition.

L'audit contractuel est présent dans les domaines tels que :

La différence avec l'audit légal (ou commissariat aux comptes)

L’audit légal a pour finalité de concourir à la sécurité des relations financières par l’expression d’une opinion d’un professionnel indépendant (le Commissaire aux Comptes) sur les comptes annuels d’une entité soumise au contrôle légal.

L’audit contractuel est une mission convenue visant à émettre des recommandations, par rapport à un objectif défini et à partir de la démarche d’audit (notamment dans le cadre d’audit de cession, transmission ou acquisition).

Mission d'audit contractuel

La mission d'audit contractuel nécessite une approche radicalement inverse de celle rencontrée par l’auditeur juridique en droit des sociétés, sa démarche, dès lors, sera différente.

Une fois dépassé le stade initial de la collecte et de l’examen préliminaire des contrats qui lui seront présentés, l’analyse de ces derniers nécessitera de l’auditeur, outre l’examen de leur validité (consentement et capacité des contractants, conformité aux multiples réglementations qui régissent pareil domaine, code civil …), de leur licéité et de leur opposabilité, une évaluation de leur opportunité.

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